02 35 12 35 50 Du Lundi au Vendredi :
8h30 - 12h30 et 13h30 - 18h00

RCMS

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Responsabilité Civile des Mandataires sociaux

Vos spécificités :

En tant que dirigeant d'entreprise, vous êtes responsable de tout ce qui se passe dans l'entreprise, et vous êtes censé tout surveiller et tout maîtriser ;

Les infractions aux règles de sécurité, notamment sur les chantiers peuvent survenir à tout moment ;

Une faute de gestion peut amener la justice à vous demander des comptes sur le plan civil.

Votre problématique :

  • Protéger les dirigeants des mises en cause dirigées contre eux et donc protéger leur patrimoine personnel ;
  • Faire prendre en charge les dommages - intérêts et les frais de défense, au civil comme au pénal.

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SOLUTIONS ASSURFROID :

  • Des montants de garantie importants ;
  • Couverture des dirigeants de droit, et de fait, une défense au civil et au pénal ;
  • Le libre choix de l'avocat ;
  • Un tarif réduit, résultat de la négociation pour le SNEFCCA.

Exemples de sinistres couverts :

Accident de travail : à la suite d'un accident de travail important, l'inspecteur du travail et les services de gendarmerie relèvent que des règles de sécurité n'ont pas été respectées lors de l'intervention du salarié.

Violation d'obligations légales : à la suite d'un sinistre survenant sur l'une des installations réalisées par votre entreprise, on relève que certains éléments à l'origine du sinistre ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur. Mise en cause pour violation de la législation en vigueur.

Liquidation judiciaire : à la suite d'un impayé important, votre société traverse des difficultés financières vous obligeant à déposer le bilan. Au cours de la liquidation judiciaire, l'administrateur assigne le dirigeant comblement de passif et lui reproche de ne pas voir pris les précautions financières qui auraient évité l'impayé et d'avoir tardé à déposer le bilan.

Harcèlement : à la suite de nombreux désaccords avec le chef d'entreprise, et de son départ de la société, un salarié porte plainte pour harcèlement moral contre son employeur. Il lui reproche des vexations répétées et une mise sous pression exagérée vu ses fonctions.

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