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PHOTOVOLTAÏQUE INTÉGRÉ OU SEMI INTÉGRÉ : exclus des contrats de Responsabilité Civile et Décennale

PHOTOVOLTAÏQUE INTÉGRÉ OU SEMI INTÉGRÉ : exclus des contrats de Responsabilité Civile et Décennale

Après enquête menée par la Commission Prévention Produits auprès des assureurs construction de la Fédération Française de l'Assurance et des experts construction, les procédés intégrés ou semi-intégrés en toiture sont considérés comme étant de la technique non courante. 

Ils sont donc automatiquement exclus des contrats de Responsabilité Civile et Décennale, depuis le 01/01/2018.

Les sinistres rencontrés sont principalement de deux ordres :

  • défaut d'étanchéité de la toiture, résultant de l'intégration au bâti du procédé photovoltaïque ;
  • dysfonctionnement électrique pouvant entraîner un incendie dans le cas de production d'arc électrique à proximité d'un matériau combustible tel qu'un isolant, écran sous-toiture...

A ce jour, la liste des procédés photovoltaïques qui figurent sur la liste verte de la C2P est la suivante :

Numéro d'avis Produit / Procédé Nom du titulaire
21/14-49_V1.1 KOMET840 ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
21/15-50 Tuiles et ardoises PV standard CAPTELIA
21/15-51*V2 TERREAL SOLUTION PV3-1 S et PV3-1 N TERREAL
21/15-52 SOPRASOLAR SOLARDIS
21/15-54_V1 SOPRASOLAR FIX ALU SOPRASOLAR SAS
21/16-58 MegaSlate SCNA Solar Société Nouvelle Areacem
21/16-59 SOLABAC SOLAPRO
21/16-60 ALKORSOLAR STP RENOLIT Belgium NV
21/16-61 SYSTOétanche 2 SYSTOVI

 

Cette liste étant soumise à de constantes mises à jour, vous pouvez par la suite consulter le site suivant, qui vous permettra de vérifier que le produit que vous souhaitez mettre en œuvre fait bien partie de cette liste :

Contactez-nous si vos procédés / produits utilisés, ne sont pas dans cette liste verte : 02 35 12 35 50

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