Après enquête menée par la Commission Prévention Produits auprès des assureurs construction de la Fédération Française de l'Assurance et des experts construction, les procédés intégrés ou semi-intégrés en toiture sont considérés comme étant de la technique non courante.
Ils sont donc automatiquement exclus des contrats de Responsabilité Civile et Décennale, depuis le 01/01/2018.
Les sinistres rencontrés sont principalement de deux ordres :
- défaut d'étanchéité de la toiture, résultant de l'intégration au bâti du procédé photovoltaïque ;
- dysfonctionnement électrique pouvant entraîner un incendie dans le cas de production d'arc électrique à proximité d'un matériau combustible tel qu'un isolant, écran sous-toiture...
A ce jour, la liste des procédés photovoltaïques qui figurent sur la liste verte de la C2P est la suivante :
| Numéro d'avis | Produit / Procédé | Nom du titulaire |
|---|---|---|
| 21/14-49_V1.1 | KOMET840 | ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE |
| 21/15-50 | Tuiles et ardoises PV standard | CAPTELIA |
| 21/15-51*V2 | TERREAL SOLUTION PV3-1 S et PV3-1 N | TERREAL |
| 21/15-52 | SOPRASOLAR | SOLARDIS |
| 21/15-54_V1 | SOPRASOLAR FIX ALU | SOPRASOLAR SAS |
| 21/16-58 | MegaSlate SCNA Solar | Société Nouvelle Areacem |
| 21/16-59 | SOLABAC | SOLAPRO |
| 21/16-60 | ALKORSOLAR STP | RENOLIT Belgium NV |
| 21/16-61 | SYSTOétanche 2 | SYSTOVI |
Cette liste étant soumise à de constantes mises à jour, vous pouvez par la suite consulter le site suivant, qui vous permettra de vérifier que le produit que vous souhaitez mettre en œuvre fait bien partie de cette liste :
Contactez-nous si vos procédés / produits utilisés, ne sont pas dans cette liste verte : 02 35 12 35 50
