Sur le plan juridique, cette différence de contrat est lourde de sens : le chauffeur de la grue agit sous le contrôle et la direction de l'entreprise, comme un préposé occasionnel de l'entreprise, et en cas de sinistre, aucune responsabilité ne peut être recherchée envers la société de levage / grutage (hors les dommages causés par un vice de la grue : vétusté, casse, …).
La responsabilité de l'entreprise commence dès l'entrée sur site de la grue, et s'arrête lors du départ de la grue. L'ensemble des risques liés au levage et/ou grutage repose sur l'entreprise.
Cette situation entraine une modification des risques dont il est indispensable d'avoir connaissance :
- en cas de dommages causés aux tiers : votre entreprise sera assurée par le contrat de Responsabilité Civile, pour autant que la clause "RC Outils" ait bien été intégrée à votre contrat.
- en cas de dommages à votre matériel : le chauffeur de la grue agissant en tant que préposé de votre société, vous ne bénéficiez d'aucune garantie, sauf à avoir souscrit un contrat Tous Risques Chantiers ou Montage Essai.
COMMENT SE PREMUNIR CONTRE CES RISQUES ?
- Méthode Juridique : La première solution est de refuser les "contrats de location" et de ne signer que des "contrats de levage manutention", dans lesquels les sous-traitants sont responsables des actions effectuées.
- Méthode Assurance : La deuxième solution est de souscrire une garantie protégeant les matériels de l'entreprise contre les dommages survenus pendant la période de levage / manutention (Tous Risques Chantiers, Montage Essai). Pour les professionnels du froid, ASSURFROID a mis en place la garantie ASSUR CHANTIER.
Il faut également vérifier que les clauses de votre contrat Responsabilité Civile permettent d'assumer le risque de dommages causés aux tiers par le chauffeur de la grue (RC Outils).
Téléchargez :
- conditions générales de location du syndicat des utilisateurs de grues
- conditions générales de levage-manutention du syndicat des utilisateurs de grues
plaquette ASSUR CHANTIER
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