Après enquête menée par la Commission Prévention Produits auprès des assureurs construction de la Fédération Française de l'Assurance et des experts construction, les procédés intégrés ou semi-intégrés en toiture sont considérés comme étant de la technique non courante.
Ils sont donc automatiquement exclus des contrats de Responsabilité Civile et Décennale, depuis le 01/01/2018.
Les sinistres rencontrés sont principalement de deux ordres :
- défaut d'étanchéité de la toiture, résultant de l'intégration au bâti du procédé photovoltaïque ;
- dysfonctionnement électrique pouvant entraîner un incendie dans le cas de production d'arc électrique à proximité d'un matériau combustible tel qu'un isolant, écran sous-toiture...
A ce jour, la liste des procédés photovoltaïques qui figurent sur la liste verte de la...
