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Archives mensuelles: juillet 2018

PHOTOVOLTAÏQUE INTÉGRÉ OU SEMI INTÉGRÉ : exclus des contrats de Responsabilité Civile et Décennale

Après enquête menée par la Commission Prévention Produits auprès des assureurs construction de la Fédération Française de l'Assurance et des experts construction, les procédés intégrés ou semi-intégrés en toiture sont considérés comme étant de la technique non courante. 

Ils sont donc automatiquement exclus des contrats de Responsabilité Civile et Décennale, depuis le 01/01/2018.

Les sinistres rencontrés sont principalement de deux ordres :

  • défaut d'étanchéité de la toiture, résultant de l'intégration au bâti du procédé photovoltaïque ;
  • dysfonctionnement électrique pouvant entraîner un incendie dans le cas de production d'arc électrique à proximité d'un matériau combustible tel qu'un isolant, écran sous-toiture...

A ce jour, la liste des procédés photovoltaïques qui figurent sur la liste verte de la...

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