Vous traitez avec des clients, des fournisseurs, des salariés, des organismes sociaux ou des administrations ; les nouvelles dispositions réglementaires applicables au contrat de formation, les frais de présentation, l’obtention des places basée sur l’effectif ou les nouvelles règles d’obtention ou de renouvellement des agréments peuvent faire naître des litiges à de multiples occasions.
La problématique est donc la suivante : prendre en charge les frais de défense et notamment les honoraires d’avocats, nécessités par les litiges ou les différents vous opposant à des tiers.
Exemples de mise en cause :
Conflit Individuel du travail : Un de vos salariés prétend avoir été licencié abusivement et vous assigne aux prud’hommes…
Protection sociale : Vous êtes poursuivis par l’URSSAF pour...
